Conditions Générales de Vente
Chez Studio Libra, j’ai à cœur de vous proposer un service clair, transparent et professionnel. Ces conditions générales définissent les règles applicables à mes prestations de gravure, découpe laser et vente d’objets personnalisés, à destination des professionnels — entreprises, artisans, collectivités, acteurs de l’événementiel — ainsi que des particuliers.
1. Identification de l’entreprise
Studio Libra
SAS immatriculée en France
Dirigée par Bernard CORMARY REYNALDO
SIRET : 99243019900016
Adresse : 116 rue des Eaux Bonnes – 64121 – SERRES-CASTET
Responsabilité Civile Professionnelle : MAIF
Email : contact@studiolibra.fr
Téléphone : 06 70 65 84 88
Site internet : https://www.studiolibra.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Libra et toute personne (professionnel ou particulier) souhaitant bénéficier d’un service ou acheter un produit proposé par l’atelier.
Studio Libra propose :
des prestations de gravure et découpe laser sur mesure (sur supports fournis ou non),
la vente de créations artisanales personnalisées conçues et réalisées en atelier.
3. Produits et services
Chaque création est réalisée à la demande, selon les spécifications transmises par le client.
Les services incluent notamment :
Gravure personnalisée (objets, signalétique, événementiel, décoration, prototypes)
Découpe sur divers matériaux (bois, acrylique, cuir, métal, etc.)
Vente d’objets conçus et réalisés en atelier à partir de matériaux sélectionnés par Studio Libra.
4. Commande
La prise de commande s’effectue :
via le formulaire de contact disponible sur le site,
ou par échange direct par mail ou téléphone.
Aucune commande ne sera validée sans un accord écrit (devis signé ou confirmation par mail) mentionnant le détail de la prestation, les éventuelles options, les délais, et le tarif applicable.
Studio Libra se réserve le droit de refuser une commande non conforme à ses valeurs ou à ses capacités techniques.
5. Tarifs
Les tarifs indicatifs affichés sur le site sont exprimés en euros TTC. Les devis professionnels sont établis en euros Hors Taxes (HT), TVA en sus au taux en vigueur.
Les prix sont communiqués à partir de grilles indicatives affichées sur le site, et peuvent varier selon :
le support utilisé,
la complexité du design,
la quantité commandée,
les finitions ou options demandées.
Un tarif dégressif peut être appliqué à partir d’un certain volume, précisé dans le devis.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué :
- par carte bancaire,
- par virement bancaire,
- par chèque,
- ou via des services de paiement en ligne (à définir le cas échéant).
Un acompte de 50 % pourra être demandé pour toute commande dépassant 100 €.
La commande n’est lancée qu’après réception de l’acompte.
Le solde est dû à la livraison ou à la remise de la commande.
Pour les clients professionnels : sauf conditions particulières accordées par écrit et mentionnées au devis ou à la facture, le solde est exigible au plus tard à la livraison ou à la remise de la commande. Un délai de règlement peut être consenti au cas par cas — notamment aux clients avec lesquels une relation commerciale est déjà établie — sans pouvoir excéder 60 jours à compter de l’émission de la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Les créations demeurent la propriété de Studio Libra jusqu’au paiement intégral du prix (réserve de propriété).
7. Délais de réalisation
Les délais varient selon le type de prestation et la complexité du projet.
Un délai indicatif est communiqué au moment du devis. Studio Libra s’engage à informer le client en cas de retard prévisible.
8. Livraison / Retrait
Remise en main propre à l’atelier-boutique au 116 rue des Eaux Bonnes – 64121 SERRES-CASTET.
Livraison possible partout en France via lettre suivie ou colissimo (frais en supplément).
Les frais de port sont toujours indiqués dans le devis. Studio Libra décline toute responsabilité en cas de retard ou perte liés aux services postaux.
9. Modifications et validations
Un bon à tirer (BAT) numérique est systématiquement envoyé avant la fabrication.
Toute modification après validation pourra faire l’objet d’un supplément tarifaire.
Le client est responsable des éléments transmis (orthographe, visuels, etc.). Studio Libra ne saurait être tenu pour responsable d’une erreur non signalée avant validation du BAT.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur mesure à la demande du client.
Aucune annulation ne sera acceptée une fois la production engagée.
11. Garanties & litiges
En cas de produit défectueux ou de non-conformité manifeste, le client doit signaler le problème dans un délai de 7 jours après réception.
Studio Libra s’engage à trouver une solution adaptée (réparation, remplacement, avoir…) après évaluation du problème.
En cas de litige, le client est invité à contacter Studio Libra en priorité pour une résolution amiable.
À défaut, pour les clients professionnels, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Pau ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de Studio Libra, sauf mention contraire.
Les fichiers transmis par le client restent sa propriété, mais Studio Libra se réserve le droit de refuser toute reproduction illégale ou portant atteinte à des droits de tiers.
Sauf refus écrit du client, Studio Libra peut citer le nom du client et présenter les réalisations effectuées à titre de référence commerciale (portfolio, site internet, réseaux sociaux).
13. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et commandes.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi « Informatique et Libertés »).
14. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.